Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d'une part par la société KAVIARI, distributeur TEA FORTE FRANCE, S.A.S. au capital de 308.880,00 euros dont le siège social est à Paris, 13 rue de l'Arsenal – 75004 Paris, immatriculée au RCS de Paris numéro 1979 B 03899, ci-après dénommée Kaviari et d'autre part, par toutes personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « TEA FORTE FRANCE » dénommée ci-après « l'acheteur ». 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tea forté France et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Tea forté France.

L'acquisition de produits à travers le présent site implique une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance à sa commande.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tea forté France.

Tea forté France se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur. 

Caractéristiques des produits

L'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site teaforte.fr d'une présentation sommaire indiquant les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale des produits. Nous vous recommandons de bien lire la description des produits avant de valider votre commande. 

Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Tea forté France sont des prix TTC en EURO tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Tea forté France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par l'acheteur. 

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
*remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les produits et les quantités choisis
*valider sa commande après l'avoir vérifiée sur le récapitulatif de son panier
*remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
*confirmer sa commande et son règlement
*procéder au paiement dans les conditions prévues

A partir du moment ou l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de leur commande pour faire retour du ou des produits au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Seules les marchandises retournées en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnées de la facture seront reprises. Sous réserve de ce qui précède, Tea forté France remboursera le prix payé des marchandises retournées et le frais d'envoi facturés. Les frais de réexpédition seront à votre charge. 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les paiements seront effectués par Carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la BNP via son module Merc@net qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

L'expédition de la commande ne pourra se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de livraison.

Tea forté France se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

Modalités

Livraison par Colisimo Suivi en France métropolitaine uniquement :
*délai moyen de livraison de 48 à 72 heures
*frais d'expédition de 7,50 € pour toute commande dont le montant est inférieur à 100 €
*expédition gratuite pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 100 €

Livraison par Chronopost suivi en France métropolitaine uniquement
*délai moyen de livraison de 24 à 48 heures
*frais d'expédition de 11,50 € pour toute commande dont le montant est inférieur à 100 €
*expédition gratuite pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 100 €


L'acheteur est livré à son domicile et signe le bordereau de transport. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état et le nombre de colis livrés. En cas de manquants ou de dégradations, le client émettra des réserves auprès du transporteur à la réception du colis.

En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de pouvoir retirer son ou ses colis. 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échanges ou de remboursements, doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Kaviari- Distributeur Tea forté France - 13 rue de l'Arsenal - 75004 Paris - France et ce dans un délai de trente jours à partir de la date de réception du colis. 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Tea forté France sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tea forté.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Tea forté France. 

Données à caractère personnel

Tea forté ne vend pas vos données personnelles à des tiers et les traite en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité. La politique de confidentialité est publiée sur le site www.teaforte.fr. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Tea forté France par une simple demande écrite. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Tea forté France se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Le cookie est un enregistrement d'informations déposé par teaforte.fr sur votre ordinateur et n'a pour but que de vous simplifier la navigation sur le site teaforte.fr (ce cookie ne peut pas contenir de virus ni être exécuté, il n'est pas actif, il ne dépend que de la machine, pas de la personne qui utilise la machine).

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*de bénéficier de nos conseils personnalisés
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*de mémoriser les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats

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Archivage Preuve

Tea forté France archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Tea forté France seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux Tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.